Article 61LPers : une arme létale que l'employeur doit rengainer (7 novembre 2024) |
La Fédération syndicale SUD s'exprime par communiqué de presse suite au récent jugement rendu par le Tribunal de prud'hommes de l'Administration cantonale (TRIPAC) dans l'affaire de Philippe Leignel : 2024-11-04-communique-sud-art61_site-avec-compression.pdf. Extrait : "SUD relève que le jugement [...] réaffirme le droit d'action du syndicat dans la défense de ses adhérentes et adhérents, y compris dans l'espace public. Cet élément est essentiel face à un employeur qui a tenté de nous intimider, de brider notre libre expression et de nous induire au silence."
SUD avait également donné sa position au cours de l'instruction de cette affaire, en mars 2022 : Licencié pour avoir été défendu?
Pour rappel, notre collègue avait été licencié avec effet immédiat en juillet 2019 dans des circonstances qui avaient généré de la part de l'AVMG le lancement d'une campagne centrée sur les dangers que représente, pour toute la fonction publique, l'article 61 de la Loi sur le personnel de l'Etat de Vaud (LPers). En effet, loin de le réserver à l'usage exceptionnel auquel il est destiné, il l'utilise bien plus souvent que le licenciement ordinaire - qui l'oblige à passer d'abord par un avertissement qui peut être contesté. A lire ou relire : le SUD-info d'octobre 2019 sud-info-octobre2019.pdf
Sur la brutalité administrative à l'oeuvre, l'AVMG avait publié trois numéros spéciaux de ses Brèves entre avril et août 2019 : effet-immediat.indd / effet-immediat-juin.indd / effet-immediat-aout2019.pdf
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