Avenant, première démarche pour le recours...

Questions et échanges d'informations sur les différentes actions en cours ou prévues sur le terrain juridique. (Les éléments plus anciens sur ce thème sont repris ici des forums précédents)

Avenant, première démarche pour le recours...

de Ph. Leignel le 17 Jan 2009, 18:52

Nous attirons particulièrement votre attention sur les délais de
recours: 17 février 2009 pour le renvoi de l'avenant non-signé, 5 mars
2009 pour le dépôt du recours.:!:

Et nous recommandons le site de nos camarades de la SVMS (aussi membres de SUD) en vous recopiant les liens suivants :

1. Démarche complète, vue panoramique :

http://www.svms.ch/spip08/spip.php?article127

2. Lettre-type pour le renvoi de l'avenant à l'expéditeur :

http://www.svms.ch/spip08/IMG/doc_Renvo ... diteur.doc

En avant (ou en avenant...), donc!

Philippe Leignel
Ph. Leignel
 
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