Avenant, première démarche pour le recours...
Posté: 17 Jan 2009, 18:52
Nous attirons particulièrement votre attention sur les délais de
recours: 17 février 2009 pour le renvoi de l'avenant non-signé, 5 mars
2009 pour le dépôt du recours.
Et nous recommandons le site de nos camarades de la SVMS (aussi membres de SUD) en vous recopiant les liens suivants :
1. Démarche complète, vue panoramique :
http://www.svms.ch/spip08/spip.php?article127
2. Lettre-type pour le renvoi de l'avenant à l'expéditeur :
http://www.svms.ch/spip08/IMG/doc_Renvo ... diteur.doc
En avant (ou en avenant...), donc!
Philippe Leignel
recours: 17 février 2009 pour le renvoi de l'avenant non-signé, 5 mars
2009 pour le dépôt du recours.
Et nous recommandons le site de nos camarades de la SVMS (aussi membres de SUD) en vous recopiant les liens suivants :
1. Démarche complète, vue panoramique :
http://www.svms.ch/spip08/spip.php?article127
2. Lettre-type pour le renvoi de l'avenant à l'expéditeur :
http://www.svms.ch/spip08/IMG/doc_Renvo ... diteur.doc
En avant (ou en avenant...), donc!
Philippe Leignel