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Procès en cours au TRIPAC : nos conseils (suite)


Les collègues qui ont fait une demande de suspension de leur cause au TRIPAC en utilisant les lettres-types mises à disposition sur ce site ont obtenu cette suspension. C’est une première étape.
Dans certains cas portés à notre connaissance (procès 24-28 + indemnités), le TRIPAC persiste toutefois à demander des avances de frais au motif que la somme concerne le dépôt de la requête.

Nous vous conseillons de réagir comme suit :

1. envoyer la nouvelle lettre-type de demande de prolongation de délai;
2. nous tenir informé-e-s de votre démarche et de la réponse que vous recevrez du tribunal à votre demande.

A bientôt pour la suite. Car il il y a une suite, bien sûr !